Version 1.0 du 27/09/2026 · empreinte fc3033fb0d80
Le présent contrat est conclu entre [NOM PRÉNOM ou RAISON SOCIALE] ([Entrepreneur individuel / Association loi 1901 / SAS…]), exploitant le One Riddim Project — Unity Dom, ci-après « l'Organisateur », et la personne qui l'accepte en ligne sous le nom de scène et l'email indiqués, ci-après « l'Artiste ». Le compositeur de l'instrumental (« le Compositeur ») est tiers bénéficiaire des articles 2 et 5.
L'Organisateur met à disposition de l'Artiste un instrumental (« riddim ») pour qu'il y enregistre une interprétation vocale en vue d'une compilation. Cette mise à disposition est limitée à la création du morceau soumis au projet. Toute autre exploitation du riddim (sortie personnelle, streaming, clip, synchronisation) exige une licence d'exploitation écrite préalable.
L'Artiste garantit être l'auteur des paroles et l'interprète de la voix, que le morceau ne contient aucun sample, extrait ou élément appartenant à un tiers sans autorisation, et qu'il ne porte atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi (diffamation, incitation à la haine, etc.). L'Artiste garantit l'Organisateur contre toute réclamation à ce titre.
L'Artiste autorise l'Organisateur, à titre non exclusif, à reproduire, diffuser et distribuer le morceau (voix et riddim) dans le cadre de la compilation et de sa promotion : plateformes de streaming et de téléchargement, réseaux sociaux, radio, site du projet et événements. Cette autorisation vaut pour le monde entier et pour une durée de [5] ans, renouvelable tacitement. L'Artiste conserve ses droits sur sa voix et son texte, mais ne peut exploiter le morceau incluant le riddim hors du projet sans accord écrit.
Les revenus nets de la compilation (après frais de distribution et de promotion justifiés) sont répartis ainsi : Compositeur [XX] %, Artistes retenus [XX] % (au prorata des titres), Organisateur [XX] %. Un relevé est communiqué au moins une fois par an. Les droits d'auteur sont déclarés auprès de la SACEM (ou de l'organisme compétent) : paroles au nom de l'Artiste, musique au nom du Compositeur.
L'Organisateur choisit librement les titres retenus pour la compilation. Un titre non retenu n'est pas exploité ; l'Artiste peut en demander la suppression. Il ne peut pas pour autant l'exploiter avec le riddim sans licence (article 2).
Le nom de scène de l'Artiste et celui du Compositeur sont crédités sur chaque exploitation du morceau, dans la mesure permise par le support.
Les données fournies (nom de scène, email, téléphone, fichier audio) sont traitées pour l'exécution du présent contrat, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L'acceptation en ligne vaut signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil. Sont conservés comme preuve : la version du contrat, son empreinte numérique, les engagements cochés, la date et l'heure, l'adresse IP, le navigateur et l'identifiant de compte le cas échéant. Une copie est envoyée par email à l'Artiste.
Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Fort-de-France.